DE ONLYCARD
Établies le 22/02/2023
L’UTILISATEUR RECONNAÎT QUE TOUTE NAVIGATION SUR LA PLATEFORME OU LE SITE INTERNET DE KITINSITE, MÊME SANS USAGE DE SES SERVICES, SUPPOSE LA PRISE DE CONNAISSANCE ET L’ACCEPTATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
- Généralités
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») s’applique aux données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») traitées par ONLYCARD à l’occasion de toute relation avec ses prospects, clients et les utilisateurs (ci-après ensemble désignés les « Utilisateurs ») du site internet « https://onlycard.co/» (ci-après désigné la « Plateforme ») par toute personne physique disposant d’un accès à la Plateforme ou recourant aux services commerciaux de ONLYCARD.
La présente Politique de Confidentialité a pour objet la mise en œuvre les obligations de ONLYCARD par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés) et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) (ci-après désignés ensemble la « Réglementation ») et de tout texte contraignant se rapportant à cette Réglementation.
La Politique de Confidentialité décrit : (i) les types Données Personnelles que ONLYCARD traite, (ii) leur utilisation et leur communication à des tiers, (iii) et les choix de l’Utilisateur concernant les différents traitements réalisés à partir de ses Données Personnelles.
L’expression « Données personnelles » concerne les informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement un Utilisateur, comme son nom, son adresse électronique, le poste de travail occupé, son interaction personnelle avec la Plateforme, etc.
Dans la mesure autorisée par la Réglementation susvisée, chaque Utilisateur fournissant des Données Personnelles à l’occasion de l’utilisation ou de sa navigation de la Plateforme autorise expressément ONLYCARD à les traiter conformément à la présente Politique de Confidentialité.
- Champ d’application
La présente Politique de Confidentialité s’applique au traitement par ONLYCARD des Données Personnelles et provenant :
- des Utilisateurs de la Plateforme ;
- des clients et prospect de ONLYCARD ainsi que leurs représentants, personnes physiques ;
- des fournisseurs et partenaires commerciaux ainsi que de leurs représentants, personnes physiques.
- Responsable de traitement et contact
ONLYCARD et toutes entités affiliées sont responsables du traitement des Données Personnelles des Utilisateurs.
Pour toute question relative à l’application de la présente Politique de Confidentialité et pour l’exercice de ses droits, l’Utilisateur peut contacter le représentant du responsable de traitement à l’adresse électronique suivante : contact@onlycard.com
- Nature des Données Personnelles traitées
ONLYCARD est susceptible de traiter des Données Personnelles des Utilisateurs collectées à la fois :
- hors ligne : interaction directe entre les équipes de ONLYCARD et un Utilisateur, personne physique, achat d’un produit, souscription d’un abonnement, participation à une formation, une conférence, une démonstration, etc.
- et en ligne : utilisation de la Plateforme, activité sur le site internet, échanges d’emails ou téléphoniques, échanges avec toute boîte de dialogue de la Plateforme, etc.
Les Données Personnelles de tout Utilisateur que ONLYCARD est susceptible de collecter et traiter comprennent les suivantes :
- nom, prénom, civilité, adresse physique, adresses e-mail et numéros de téléphone ;
- identifiants et mots de passe individuels ;
- fonction professionnelle occupée ;
- tout échange conversationnelle ou non entre Utilisateurs sur la Plateforme ;
- données de l’entreprise pour laquelle l’Utilisateur travaille, le cas échéant, telles que sa dénomination sociale, sa taille, sa situation géographique ;
- données commerciales et comptables, y compris les services commandés, les droits et limitation d’accès à l’application ONLYCARD, les détails financiers et les méthodes de paiement, l’établissement et l’archivage des factures ;
- adresse IP et informations dérivées de l’adresse IP, notamment l’emplacement géographique ;
- toute informations sur un appareil utilisé, comme le navigateur, le type d’appareil, le système d’exploitation, la présence ou l’utilisation d’« applications », la résolution d’écran et la langue préférée ;
- données comportementales de l’ordinateur ou appareil connecté à la Plateforme, comme les zones de contenu ou la date et l’heure des activités.
Finalité de traitement des Données Personnelles
ONLYCARD traite les Données Personnelles des Utilisateurs, principalement pour la bonne exécution de ses obligations contractuelles relative à la vente de services et à l’utilisation normale de sa Plateforme. Plus précisément, ONLYCARD traite les Données Personnelles pour les seules finalités définies ci-après :
- Permettre l’accès, l’interaction, le fonctionnement, l’hébergement et la maintenance corrective et évolutive de tout site réalisé par ONLYCARD pour le compte de ses clients, et de l’ensemble de ces services et finalités ;
- Exécuter toute obligation contractuelle liée à la souscription de de services par un client de ONLYCARD (conditions générales et particulières de vente, bon de commande, etc.), à l’utilisation de la Plateforme (conditions générales d’utilisation de ONLYCARD) et à l’exécution de services commandées et définies aux conditions générales de vente : achat de produits, utilisation de l’application, éventuelles formations et configuration, maintenance corrective, etc. ;
- Communiquer et répondre aux questions et aux demandes de renseignements du client : formulaire de contact, échanges par courriers électroniques, etc. ;
- Offrir des fonctionnalités complémentaires aux produits commandés et pour leur gestion technique et fonctionnelle ;
- Effectuer des transactions avec des clients, fournisseurs et partenaires commerciaux et traiter les commandes de produits et de services ;
- Gérer la sécurité des produits ONLYCARD ;
- Gérer les archives, la facturation, la comptabilité et plus généralement, le fonctionnement normal des relations entre les Utilisateurs clients et ONLYCARD ;
- Se conformer à la Réglementation, et plus généralement, aux lois et règlements en vigueur.
- Licéité du traitement des Données Personnelles :
ONLYCARD dispose d’une base légale pour traiter les Données Personnelles des Utilisateurs, sans leur consentement express, pour :
- Exécuter l’ensemble de ses obligations contractuelles, notamment les conditions générales de vente et les conditions générales d’utilisation de la Plateforme, uniquement lorsque l’exécution de ces contrats nécessitent le traitement de Données Personnelles des Utilisateurs ;
- Pour procéder à toute modification ou adaptation du produit commandé en cours en fonction du nombre d’Utilisateurs sur la Plateforme ;
- Pour effectuer toute transaction avec les Utilisateurs clients, fournisseurs et partenaires commerciaux de ONLYCARD, et pour traiter les souscriptions d’abonnement et de services associés ;
- Pour respecter les obligations en matière de tenue de comptabilité, d’émission de facturation, de déclarations fiscales et toute autre réglementation liée au fonctionnement normale et courante d’une société ;
- Pour se conformer aux lois et règlements en vigueur, ou à tout processus juridique, ou encore pour l’exercice des droits des Utilisateurs ;
- Pour analyser le volume et l’historique de la Plateforme, et plus généralement, procéder à tout statistique concernant l’utilisation de la Plateforme ;
- Pour la réalisation de contrôles, d’audits, d’opérations de restructuration ou de cession de contrôle ou toute opérations juridiques similaires, ONLYCARD veillant alors à ce que tout éventuel tiers intervenant à ces opérations soit tenu à une obligation professionnelle ou contractuelle de confidentialité.
- Partage des Données Personnelles
ONLYCARD est susceptible de partager, dans les conditions suivantes, les Données Personnelles du Client :
- Partage au sein de ONLYCARD : les sous-traitants et employés de ONLYCARD sont autorisés à accéder aux Données Personnelles seulement dans la mesure nécessaire à l’application de leurs fonctions, et sous réserve d’engagement de confidentialité ;
- Partage avec des tiers : seuls les fournisseurs de ONLYCARD de services tiers strictement utiles au fonctionnement de la Plateforme (hébergeurs de données, éventuels services de traitement de paiement en ligne, les services de traitement des commandes, la gestion d’événements ou de campagnes publicitaires, service de maintenance de la Plateforme, les services exécutés auprès des Utilisateurs, les audits et autres fournisseurs de services similaires) sont susceptibles de connaître et traiter des Données Personnelles ;
- Les tierces parties concernées dans l’éventualité d’une restructuration, d’une fusion, d’une vente, de la création d’une coentreprise, d’une cession, d’un transfert ou de toute autre cession de tout ou partie des activités de ONLYCARD, actifs ou actions ;
- Conformément à la loi, notamment pour se conformer à une citation à comparaître ou tout autre processus juridique, lorsque la divulgation est nécessaire pour la protection des droits de l’Utilisateur ou de ONLYCARD, protéger la sécurité de ONNLYCARD, de l’Utilisateur ou la sécurité d’autrui, enquêter sur toute fraude, ou répondre aux demandes de l’Etat, y compris les autorités publiques et gouvernementales.
Lorsque des tiers ont accès à des Données Personnelles, ONLYCARD prend toutes mesures contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un traitement par ces tiers strictement nécessaires et conformément à la présente Politique de Confidentialité et à la Réglementation.
- Durée de conservation des Données Personnelles
ONLYCARD est susceptible de préserver les Données Personnelles durant les périodes de conservation suivantes :
- Les Données Personnelles recueillies pour la gestion des transactions avec les clients, fournisseurs et partenaires commerciaux de ONLYCARD, seront gardées pendant la durée d’exercice du contrat en cause, et pendant toute la durée de prescription légale, étant précisé que les données non essentielles à la désignation du contrat et des transactions financières et comptables pourront faire l’objet d’une suppression automatique dans les 18 mois suivant la fin du contrat, les autres données étant alors partiellement conservées ;
- Les Données Personnelles recueillies auprès de tout Utilisateur sont conservées tant que son compte est considéré informatiquement comme actif sur la Plateforme, puis sont supprimés en l’absence de connexion sur la Plateforme passé 18 mois consécutifs, sauf concernant les Données Personnelles nécessaires à l’identification de l’Utilisateur, de ses dates de création de compte et de connections, de ses dernières activités sur la Plateforme, conservées pendant toute la durée de prescriptions légales avant de faire l’objet d’une suppression automatique ;
- Les Données Personnelles de tout inscrit à la liste de diffusion des newsletters et communications assimilés de ONLYCARD, conservé jusqu’à la demande de désabonnement à cette liste de diffusion, ces données étant alors supprimées dans les 90 jours suivant cette demande ;
- Les Données Personnelles de tout prospect, telles que le nom, prénom, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone collectés en ligne sur la Plateforme lors de l’utilisation du formulaire de contact, conclusion d’un commande de site auprès de ONLYCARD ou lors la participation à un évènement, une formation ou une présentation d’un modèle, utilisées pour les activités de marketing direct et de vente, seront conservées tant que ONLYCARD garde une relation active avec ce prospect. Est considéré comme un contact actif (i) l’interaction de ce prospect avec ONLYCARD ou la mise à jour des coordonnées et des préférences au cours des 18 derniers mois ; et (ii) si ce prospect n’a pas fait de demande de suppression.
- Les droits des Utilisateurs et des personnes concernées
Conformément à la Réglementation susvisée, tout Utilisateur ou personne physique concernée par le traitement par ONLYCARD de Données Personnelles dispose des droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Ils peuvent exercer ce droit, dans les conditions restrictives de la Réglementation, sur simple demande auprès du Responsable de traitement. Il dispose également du droit de refuser tout traitement automatisé et le droit de saisir la CNIL.
Faire valoir ses droits :
Contacter le Responsable de traitement de ONLYCARD :
- A l’adresse mail : p.amerio@onlycard.com
- Par lettre recommandé adressée à ONLYCARD – Service Données Ponsonnelles –
10 traverse des Amooureux
Les requêtes seront traitées et les demandeurs informés dans les 60 jours à compter de la réception de leur demande.
- Cookies/Tracking
Certaines Données Personnelles sont collectées automatiquement par les actions de l’Utilisateur sur la Plateforme. ONLYCARD utilise la technologie des cookies et le tracking aux fins d’améliorer et personnaliser la Plateforme et/ou en mesurer l’audience.
Les cookies utilisés par ONLYCARD ont pour finalité de permettre ou faciliter la communication, de permettre la fourniture des services demandés par les Utilisateurs, le bon fonctionnement de la Plateforme et de reconnaître les Utilisateurs lors de toute connexion à la Plateforme.
Conformément à la Réglementation, ONLYCARD requerra l’autorisation avant d’implanter tout autre type de cookies sur un disque dur. Par défaut, les navigateurs acceptent tous les cookies.
A l’occasion d’une navigation sur des sites tiers faisant de la publicité sur le site de ONLYCARD , ou éventuellement, lors de la visualisation de ces publicités, des cookies peuvent être créés par les sociétés diffusant ces publicités.
KITINSITE n’assume aucune responsabilité quant à l’éventuelle utilisation de cookies par ces tiers. Pour plus de précisions, il vous est conseillé de consulter directement sur ces sites annonceurs ou tiers leur politique en matière d’utilisation de cookies.
Pour la gestion des cookies sur tout navigateur, l’Utilisateur peut se référer aux recommandations de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur.
- Lieu de stockage des données et transferts
Les serveurs d’hébergement sur lesquels ONLYCARD traite et stocke ses bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.
- Sécurité
Dans le cadre de ses services et de la gestion de sa Plateforme, ONLYCARD accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des Données Personnelles.
Ainsi, et conformément à la Réglementation, ONLYCARD s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des Données Personnelles et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
Pour s’inscrire dans ce cadre, ONLYCARD a mis en place des mesures techniques et organisationnelles tendant à assurer le plus haut niveau de sécurité et de confidentialité des Données Personnelles des Utilisateurs.
Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des Données Personnelles, ONLYCARD a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services et la Plateforme
- Droit des utilisateurs et clients deOnlycard
Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de limitation, de portabilité, de rectification, suppression, de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès et de suppression de ses données personnelles, ces derniers étant conditionné au respect des règles suivantes :
(i) la demande émane de la personne elle-même et est accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, uniquement si un doute sur son identité est légitime ;
(ii) la demande doit être formulée par écrit à l’adresse suivante : 10 traverse des Amoureux
L’Utilisateur dispose également du droit de refuser tout traitement et profilage à partir de ses données personnelles et le droit de saisir la CNIL.
Au visa du droit à la portabilité des données, les Utilisateurs ont le droit de demander une copie de leurs données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. Les informations demandées lui seront fournies sous une forme électronique, sauf demande expresse contraire.
Les Utilisateurs sont informés que ces droits ne peuvent jamais porter sur des informations ou données confidentielles ou encore pour lesquelles la loi n’autorise pas la communication. Ces droits ne peuvent en aucun cas permettre d’accéder à des documents soumis au Secret Défense.
Le droit à la suppression des données personnelles des Utilisateurs ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale.
- Modification de la Politique de Confidentialité
ONLYCARD se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Si ces modifications concernent la licéité et les finalités de traitement, la nature des Données Personnelles traitées, leur durée de conservation, l’Utilisateur sera informé dans le cadre de sa navigation sur la Plateforme.
Toute Utilisateur est invité à vérifier régulièrement la présente Politique de Confidentialité afin d’être à jour des procédures et règles concernant le traitement par ONLYCARD des Données Personnelles.